NosConditions générales de vente

Notre fonctionnement en toute transparence

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Expérience CALIE (ci-après nommée « CALIE » ou « Nous » ou « Vendeur ») est un site web créé par l’entreprise en nom collectif L’Expérience CALIE S.E.N.C. (Ci-après nommée « CALIE »), dont le siège social est situé au 439 chemin de la Plage à Westbury, Québec, Canada.

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après nommées « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

1. DÉFINITIONS

Site web : désigne le présent site web accessible sur https://www.experiencecalie.com ainsi que toutes ses pages, y compris et sans s’y limiter la boutique en ligne et le blogue.

Plateforme ou Espace utilisateur : désigne l’espace accessible sur la Plateforme https://experience-calie.thinkific.com/bundles/l-experience-calie  permettant aux utilisateurs et collaboratrices d’accéder à l’ensemble des services proposés par CALIE.

Utilisateur ou Vous : désigne toute personne navigant sur le Site ou la Plateforme.

Acheteur : personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de CALIE. Celui-ci est également considéré comme un Utilisateur.

Services : désigne l’ensemble des fonctionnalisés proposées sur le Site et la Plateforme, que celles-ci soient gratuites ou payantes. Celles-ci contiennent, sans s’y limiter : Programme en ligne, forum, chat, ateliers et coaching de groupe, lives, défis du mois, espace privé, articles de blogue, etc.

Produit : désigne tout produit vendu dans la boutique en ligne que ceux-ci soient de nature téléchargeable, virtuel ou physique.

Contenu : le Site contient du contenu, incluant de façon non-limitative tout élément textuel, graphique, musical, sonore, notamment, tout message, information, titres, noms, textes, slogans, schémas, concepts, designs, graphismes, animations, vidéos, effets audiovisuels et de tout autre élément faisant partie des Services, ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle, marques, noms de domaine associés.

 

2. CHAMP D’APPLICATION

Afin de garantir votre protection et la nôtre, nous avons établi ces CGV à respecter mutuellement dans le cadre de votre utilisation de l’ensemble des Services et Produits vendus par CALIE. En utilisant notre site internet ainsi que la plateforme, vous vous engagez donc à respecter ces présentes CGV et à vous soumettre aux lois en vigueur dans votre pays de résidence et lois canadiennes.

Vous déclarez et reconnaissez donc avoir lu et compris les présentes CGV. Et si à tout moment, vous êtes en désaccord avec l’une ou plusieurs des clauses des CGV, vous devez immédiatement mettre fin à l’utilisation du Site et des Services qui y sont associés.

Également, en cas de non-respect d’une ou plusieurs parties ou de la totalité des présentes CGV, CALIE se réserve le droit de résilier l’accès au Site et/ou à la Plateforme à tout moment, sans préavis à l’égard de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’ensemble du contenu que vous avez publié, quel que soit sa forme (sans s’y limiter : commentaires, posts dans le forum, messages privés dans le chat, etc.) et vos informations ne seront plus accessibles.

Il est à noter que vous pouvez accéder aux présentes CGV en cliquant à tout moment sur le lien direct situé en bas de page du Site.

 

3. PRIX

Les prix des Produits et Services vendus au travers du Site sont indiqués en Dollars Canadiens hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services et Produits. Ils sont également indiqués en Dollars Canadiens toutes taxes comprises sur la page de commande des Services, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les Services et Produits expédiés hors Québec, les taxes sont automatiquement calculées au moment où l’adresse est renseignée par l’Utilisateur dans la page commande.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CALIE. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

CALIE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site sont à la charge de l’Utilisateur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

4. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

L’Acheteur doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service ;
  • Choix du Produit et/ou du Service, le cas échéant, de ses options ;
  • Indication des coordonnées essentielles de l’Acheteur (identification, email, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande ;
  • La confirmation de la commande emportera la formation du présent contrat ;
  • Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande ;
  • L’Acheteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

L’Acheteur disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

5. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec l’Acheteur, la procédure pour la prise de rendez-vous sera directement indiquée dans la description du Produit et/ou du Service. Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : dans le cas d’un Produit, l’ensemble des Produits seront expédiés au même moment, le plus long délai de livraison sera donc applicable, excepté si un ou plusieurs Produits font l’objet d’un mode d’expédition rapide. Dans ce cas, ceux-ci seront envoyés séparément.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par l’office de la Protection du consommateur.

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de livraison. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où l’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

 

6. DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

 

7. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le Site, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du Produit. L’Acheteur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec l’Acheteur sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

8. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de CALIE jusqu’au complet paiement du prix.

 

9. RETOURS

Notre politique dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. À noter que les marchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées.

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat. Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé : (le cas échéant)

  • Si le produit présente des signes évidents d’utilisation ;
  • Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part ;
  • Tout article qui est retourné plus de 30 jours après la livraison.

 

10. REMBOURSEMENTS (LE CAS ÉCHÉANT)

Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à coucou@experiencecalie.com.

Articles soldés (le cas échéant)

Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)

Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à coucou@experiencecalie.com et envoyez-nous votre article à : 439 chemin de la Plage, Westbury, QC, J0B 1R0, Canada.

Expédition

Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à : 439 chemin de la Plage, Westbury, QC, J0B 1R0, Canada.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci à conditions que le remboursement ait été effectué dans le cadre d’un objet défectueux ou endommagé incombant notre responsabilité.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75$, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

 

11. RÉSOLUTION DU CONTRAT

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :

  • Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
  • Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
  • De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

 

12. DIVERS

Références externes

CALIE pourra mettre à disposition des Utilisateurs des références externes d’outils, livres, contenu, vidéos, audios, formations, produits et/ou service tiers, etc. à des fins informatives ou d’approfondissement de certains sujets. En ce sens, CALIE décline toute responsabilité à l’égard de ces références externes.

Modifications

CALIE se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes CGU ainsi que l’accès aux Services, au Contenu, à la Plateforme et/ou au Site pour des raisons liées à l’évolution technologique ou de nouvelles lois mises en vigueur.

Loi et Juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois fédérales du Canada et provinciales du Québec.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour le résoudre de façon amiable.

Le cas échéant, toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes Conditions d’Utilisation relèvent de la seule compétence des tribunaux de Montréal, sauf règles de procédure impératives contraires.

Contacts

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter L’Expérience CALIE au : 439 chemin de la Plage à Westbury, Québec, Canada, J0B 1R0.

Ou par courriel à coucou@experiencecalie.com